Art. 6. - L'annexe de l'arrêté du 14 septembre 1992 susvisé est complétée conformément aux annexes VII, VIII et IX du présent arrêté.
Arrêté du 3 janvier 2001
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Art. 6. - L'annexe de l'arrêté du 14 septembre 1992 susvisé est complétée conformément aux annexes VII, VIII et IX du présent arrêté.
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