Art. 1er. - Le quatrième tiret de l'article 3, paragraphe 2, de l'arrêté du 14 septembre 1992 susvisé est supprimé.
Arrêté du 3 janvier 2001
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Art. 1er. - Le quatrième tiret de l'article 3, paragraphe 2, de l'arrêté du 14 septembre 1992 susvisé est supprimé.
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