Arrêté du 3 janvier 2001

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Art. 4. - Il est inséré un article 3 quater à l'arrêté du 14 septembre 1992 susvisé, ainsi rédigé :

« Art. 3 quater. - Les spécifications concernant certaines substances figurant aux chapitres Ier, II et III en annexe sont indiquées au chapitre IV en annexe.

« La signification des numéros entre parenthèses figurant dans la colonne "Restrictions ou spécifications" est indiquée au chapitre V en annexe. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - Il est inséré un article 3 quater à l'arrêté du 14 septembre 1992 susvisé, ainsi rédigé :

« Art. 3 quater. - Les spécifications concernant certaines substances figurant aux chapitres Ier, II et III en annexe sont indiquées au chapitre IV en annexe.

« La signification des numéros entre parenthèses figurant dans la colonne "Restrictions ou spécifications" est indiquée au chapitre V en annexe. »

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