Arrêté du 3 janvier 2000

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Art. 1er. - L'arrêté du 16 février 1973 portant création du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international est abrogé.

Le directeur de la direction générale des douanes et droits indirects et le directeur des relations économiques extérieures définiront les modalités de liquidation de ce comité.

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Art. 1er. - L'arrêté du 16 février 1973 portant création du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international est abrogé.

Le directeur de la direction générale des douanes et droits indirects et le directeur des relations économiques extérieures définiront les modalités de liquidation de ce comité.

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