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Arrêté du 3 janvier 2000

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 janvier 2000 et à compter du 1er janvier 2000 :

L'arrêté du 16 février 1994 portant création d'une régie d'avances auprès du bureau de coopération militaire à Yaoundé (Cameroun) est abrogé ;

L'arrêté du 17 novembre 1998 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès du bureau de coopération militaire à Yaoundé (Cameroun) est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 janvier 2000 et à compter du 1er janvier 2000 :

L'arrêté du 16 février 1994 portant création d'une régie d'avances auprès du bureau de coopération militaire à Yaoundé (Cameroun) est abrogé ;

L'arrêté du 17 novembre 1998 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès du bureau de coopération militaire à Yaoundé (Cameroun) est abrogé.

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