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Arrêté du 3 janvier 2000

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 janvier 2000 et à compter du 1er janvier 2000 :

L'arrêté du 4 mai 1994 portant création d'une régie de recettes et d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Kinshasa (République démocratique du Congo) est abrogé ;

L'arrêté du 4 mai 1994 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Kinshasa (République démocratique du Congo) est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 janvier 2000 et à compter du 1er janvier 2000 :

L'arrêté du 4 mai 1994 portant création d'une régie de recettes et d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Kinshasa (République démocratique du Congo) est abrogé ;

L'arrêté du 4 mai 1994 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Kinshasa (République démocratique du Congo) est abrogé.

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