Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2000, Mme Puech (Sylvie, Elisabeth, Denise), épouse Lestruhaut, est nommée notaire à la résidence de Tournefeuille (Haute-Garonne), office créé.
1 version
JORF n°9 du 12 janvier 2000
Historique des versions
Version 1
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2000, Mme Puech (Sylvie, Elisabeth, Denise), épouse Lestruhaut, est nommée notaire à la résidence de Tournefeuille (Haute-Garonne), office créé.