JORF n°10 du 13 janvier 2000

Art. 1er. - L'examen professionnel prévu à l'article 52 du décret du 14 janvier 1991 susvisé est ouvert par décision du directeur de l'établissement.


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Art. 1er. - L'examen professionnel prévu à l'article 52 du décret du 14 janvier 1991 susvisé est ouvert par décision du directeur de l'établissement.