JORF n°14 du 18 janvier 2000

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 janvier 2000 :

M. Lagrave (Dominique) est nommé, en remplacement de M. Hennequin, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Rouen-Normandie, avec effet au 1er janvier 2000 ;

M. Wartelle (Michel) est nommé, en remplacement de M. Samuel, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Limoges, avec effet au 1er janvier 2000 ;

M. Noyer (André) est nommé, en remplacement de M. Wacongne, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bordeaux-Aquitaine, avec effet au 1er janvier 2000 ;

M. Fargues (Alain) est nommé, en remplacement de M. Robert, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bretagne, avec effet au 1er janvier 2000 ;

M. Bardiere (Jean) est nommé, en remplacement de M. Trujillo, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables des Pays de la Loire, avec effet au 1er janvier 2000.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 janvier 2000 :

M. Wartelle (Michel) est nommé, en remplacement de M. Samuel, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Limoges, avec effet au 1er janvier 2000 ;

M. Fargues (Alain) est nommé, en remplacement de M. Robert, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bretagne, avec effet au 1er janvier 2000 ;