Arrêté du 3 janvier 2000

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(1) Autorisation à solliciter auprès de la trésorerie générale pour l'étranger ou du payeur pour les comptes en monnaie locale ou en francs et auprès des ministères de l'économie, des finances et de l'industrie pour les comptes en monnaie tierce.

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(1) Autorisation à solliciter auprès de la trésorerie générale pour l'étranger ou du payeur pour les comptes en monnaie locale ou en francs et auprès des ministères de l'économie, des finances et de l'industrie pour les comptes en monnaie tierce.

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