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Arrêté du 3 janvier 2000

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 janvier 2000, M. Martelli (Dominique, Jules), ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, est admis d'office, à compter du 1er février 2000, à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 janvier 2000, M. Martelli (Dominique, Jules), ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, est admis d'office, à compter du 1er février 2000, à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

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