Arrêté du 3 janvier 2000

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

Ajouter :

« Section d'intérêts français :

- à Belgrade (Yougoslavie). »

(Le reste sans changement.)

Historique des versions

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

Ajouter :

« Section d'intérêts français :

- à Belgrade (Yougoslavie). »

(Le reste sans changement.)