Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Ajouter :
« Section d'intérêts français :
- à Belgrade (Yougoslavie). »
(Le reste sans changement.)
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JORF n°12 du 15 janvier 2000
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Version 1
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Ajouter :
« Section d'intérêts français :
- à Belgrade (Yougoslavie). »
(Le reste sans changement.)