Par arrêté du Premier ministre en date du 3 janvier 1997, M. Cros (Gérard), administrateur civil affecté au ministère de la culture, est, à compter du 7 janvier 1997, admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge.
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JORF n°9 du 11 janvier 1997
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Version 1
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 janvier 1997, M. Cros (Gérard), administrateur civil affecté au ministère de la culture, est, à compter du 7 janvier 1997, admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge.