En vigueur depuis le 10 janvier 1997
En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 janvier 1997 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable janvier 2001 est de 112,70 F par obligation.
Arrêté du 3 janvier 1997
En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 janvier 1997 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable janvier 2001 est de 112,70 F par obligation.
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En vigueur depuis le 10 janvier 1997
En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 janvier 1997 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable janvier 2001 est de 112,70 F par obligation.
En vigueur depuis le vendredi 10 janvier 1997
Source : Légifrance