JORF n°7 du 9 janvier 1997

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 3 janvier 1997, les arrêtés du 1er septembre 1993 et du 6 décembre 1993 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires sont modifiés ainsi qu'il suit :
<< Est nommée membre du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentant des familles :
<< Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales :
<< Mme Sitbon (Simone), en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Marty (Louis).
<< Est nommé membre du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentant des personnalités compétentes :
<< Sur proposition de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment :
<< M. Manac'h (Patrick), en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Devillard (Jean).
<< Le mandat de Mme Sitbon et de M. Manac'h prend fin le 31 août 1997. >>


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 3 janvier 1997, les arrêtés du 1er septembre 1993 et du 6 décembre 1993 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires sont modifiés ainsi qu'il suit :

<< Est nommée membre du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentant des familles :

<< Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales :

<< Mme Sitbon (Simone), en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Marty (Louis).

<< Est nommé membre du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentant des personnalités compétentes :

<< Sur proposition de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment :

<< M. Manac'h (Patrick), en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Devillard (Jean).

<< Le mandat de Mme Sitbon et de M. Manac'h prend fin le 31 août 1997. >>