Art. 1r. - Est nommé au cabinet du ministre délégué au logement à compter du 1er janvier 1997 :
1 version
Art. 1r. - Est nommé au cabinet du ministre délégué au logement à compter du 1er janvier 1997 :
1 version
Art. 1r. - Est nommé au cabinet du ministre délégué au logement à compter du 1er janvier 1997 :