Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 10 (Directeur général de la gendarmerie nationale), au lieu de : << M. Patrice Maynial >>, lire : << M. Bernard Prévost >>.
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JORF n°9 du 11 janvier 1996
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Version 1
Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 10 (Directeur général de la gendarmerie nationale), au lieu de : << M. Patrice Maynial >>, lire : << M. Bernard Prévost >>.