JORF n°9 du 11 janvier 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 1996, dans l'arrêté du 4 décembre 1995 relatif à la nomination de M.
Boissière (Joël, Jean, Jacques) en qualité de notaire associé, les mots : << Viviane Poignant >> sont remplacés par les mots : << Viviane Roignant >>.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 1996, dans l'arrêté du 4 décembre 1995 relatif à la nomination de M.

Boissière (Joël, Jean, Jacques) en qualité de notaire associé, les mots : << Viviane Poignant >> sont remplacés par les mots : << Viviane Roignant >>.