JORF n°9 du 11 janvier 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 1996 :
Le retrait de M. Dekerle (Laurent, Lucien, Félix), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Baviere,
Michel Tourbez et Laurent Dekerle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Carvin (Pas-de-Calais),
est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Baviere,
Michel Tourbez et Laurent Dekerle, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : << Jean-Pierre Baviere et Michel Tourbez, huissiers de justice associés >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 1996 :

Le retrait de M. Dekerle (Laurent, Lucien, Félix), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Baviere,

Michel Tourbez et Laurent Dekerle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Carvin (Pas-de-Calais),

est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Baviere,

Michel Tourbez et Laurent Dekerle, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : << Jean-Pierre Baviere et Michel Tourbez, huissiers de justice associés >>.