Abrogé27 mars 1998
Créé le 25 janvier 1995
Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 25 janvier 1995
Abrogé depuis le vendredi 27 mars 1998
En vigueur du mercredi 25 janvier 1995 au jeudi 26 mars 1998