Abrogé27 mars 1998
Créé le 25 janvier 1995
Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau du fonds d'incitation à la création à la délégation aux arts plastiques.
Arrêté du 3 janvier 1995
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 27 mars 1998
En vigueur du mercredi 25 janvier 1995 au jeudi 26 mars 1998