Arrêté du 3 janvier 1995

Article 4

Abrogé27 mars 1998

Créé le 25 janvier 1995

Les aides à l'édition sont attribuées sur des crédits du budget de l'Etat.
Les aides à la critique d'art sont allouées sur des crédits du budget du Centre national des arts plastiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 27 mars 1998

En vigueur du mercredi 25 janvier 1995 au jeudi 26 mars 1998