Arrêté du 3 janvier 1995

Article 2

Abrogé27 mars 1998

Créé le 25 janvier 1995

Cette commission est chargée d'examiner les demandes d'aide à l'édition concernant les catégories suivantes en art contemporain :
  • ouvrages monographiques ;
  • revues (première parution ou parution d'un numéro spécial) ;
  • ouvrages théoriques ;
  • catalogues raisonnés ;
  • écrits d'artiste ;
  • ouvrages anthologiques ;
  • livres d'artiste ;
  • CD-Rom.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 27 mars 1998

En vigueur du mercredi 25 janvier 1995 au jeudi 26 mars 1998