Créé le 25 janvier 1995 · En vigueur depuis le 13 janvier 2010
Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau du fonds d'incitation à la création à la direction générale de la création artistique.
Arrêté du 3 janvier 1995
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010
Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau du fonds d'incitation à la création à la direction générale de la création artistique.
En vigueur du mercredi 25 janvier 1995 au mardi 12 janvier 2010
Modifié parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD)
Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau du fonds d'incitation à la création à la délégation aux arts plastiques.