Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin du 21 janvier 1977, les dispositions de l'accord du 9 juillet 1990 tel que modifié par un avenant du 1er juillet 1991, conclus dans le cadre de la convention collective susvisée, à l'exclusion du point 1 (Conditions) et de la première phrase du point 3 (Modalités d'application) figurant dans la partie c (Rémunérations) de l'accord du 9 juillet 1990.
1 version