JORF n°35 du 11 février 1992

Art. 3. - Le nouvel effectif de la population totale des communes énumérées au tableau ci-joint (colonne d) est majoré forfaitairement pendant les deux années 1992 et 1993, conformément aux chiffres figurant audit tableau (colonne g).


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Art. 3. - Le nouvel effectif de la population totale des communes énumérées au tableau ci-joint (colonne d) est majoré forfaitairement pendant les deux années 1992 et 1993, conformément aux chiffres figurant audit tableau (colonne g).