Art. 1e. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie du 16 février 1976, les dispositions de:
- l'accord du 5 juillet 1991 <<de 17="" prise="" d'acte="" de="" substitution="" l'accord="" national="" professionnel="" du="" janvier="" 1991="">>, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
- l'accord R.M.H. et T.E.G.A. du 5 juillet 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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