JORF n°10 du 12 janvier 1991

Art. 2. - L'arrêté interministériel du 8 février 1990 fixant le taux de l'indemnité pour vivres en mer au personnel des phares et balises est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté interministériel du 8 février 1990 fixant le taux de l'indemnité pour vivres en mer au personnel des phares et balises est abrogé.