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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature en cas d'absence de M. Guthmann
Résumé Quand M. Guthmann est absent, M. Certaines et M. Grillon peuvent signer la plupart des documents, sauf les décrets.
Mots-clés : Délégation Signature Administration Actes officiels
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Guthmann,
délégation permanente est donnée à M. Etienne de Certaines, chef de service, et à M. Jean-Pierre Grillon, sous-directeur, pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.
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