En vigueur depuis le 12 janvier 1989 · Dernière version le 11 juin 1992
L'affectation des candidats bénéficiant des dispositions de l'article 6 ne modifie pas le nombre de postes offerts au choix des candidats par subdivision et par discipline.
Arrêté du 3 janvier 1989
L'affectation des candidats bénéficiant des dispositions de l'article 6 ne modifie pas le nombre de postes offerts au choix des candidats par subdivision et par discipline.
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En vigueur depuis le 12 janvier 1989 · Dernière version le 11 juin 1992
L'affectation des candidats bénéficiant des dispositions de l'article 6 ne modifie pas le nombre de postes offerts au choix des candidats par subdivision et par discipline.
cite
Cité par
En vigueur depuis le jeudi 11 juin 1992
En vigueur du jeudi 12 janvier 1989 au mercredi 10 juin 1992
Source : Légifrance
Arrêté du 10 juin 1992
Arrêté 1989-01-03 art. 6