Arrêté du 3 janvier 1989

Article 7

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Article 7

L'affectation des candidats bénéficiant des dispositions de l'article 6 ne modifie pas le nombre de postes offerts au choix des candidats par subdivision et par discipline.

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En vigueur depuis le 12 janvier 1989 · Dernière version le 11 juin 1992

L'affectation des candidats bénéficiant des dispositions de l'article 6 ne modifie pas le nombre de postes offerts au choix des candidats par subdivision et par discipline.

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cite  Arrêté 1989-01-03 art. 6

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En vigueur depuis le jeudi 11 juin 1992

En vigueur du jeudi 12 janvier 1989 au mercredi 10 juin 1992

Source : Légifrance