Arrêté du 3 janvier 1989

Article 1

Créé le 12 janvier 1989 · En vigueur depuis le 11 juin 1992

En application des articles 19 à 22 du décret du 7 avril 1988 susvisé, une procédure nationale de choix de la subdivision et de la discipline est organisée à l'issue des épreuves des concours annuels d'internat prévus par les articles 15 à 18 dudit décret.
Elle permet d'affecter les candidats en fonction du classement qu'ils ont obtenu dans chacune des zones géographiques dans lesquelle ils se sont présentés et des priorités qu'ils expriment.
Elle est placée sous la responsabilité du directeur des hôpitaux.

Effets de cet article

cite

Décret 88-321 1988-04-07 art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21 et art. 22 Décret n°88-321 du 7 avril 1988art. 15 (M) Décret n°88-321 du 7 avril 1988art. 16 (M) Décret n°88-321 du 7 avril 1988art. 17 (V) Décret n°88-321 du 7 avril 1988art. 18 (M) Décret n°88-321 du 7 avril 1988art. 19 (M) Décret n°88-321 du 7 avril 1988art. 20 (Ab)

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 juin 1992

Elle permet d'affecter les candidats en fonction du classement qu'ils ont obtenu dans chacune des zones géographiquesdans lesquelle ils se sont présentés et des priorités qu'ils expriment.

Elle est placée sous la responsabilité du directeur des hôpitaux.…

En vigueur du jeudi 12 janvier 1989 au mercredi 10 juin 1992

En application des articles 19 à 22 du décret du 7 avril 1988 susvisé, une procédure nationale de choix de la circonscription et de la discipline est organisée à l'issue des épreuves des concours annuels d'internat prévus par les articles 15 à 18 dudit décret.

Elle permet d'affecter les candidats en fonction du classement qu'ils ont obtenu dans chacune des circonscriptions dans lesquelles ils se sont présentés et des priorités qu'ils expriment.

Elle est placée sous la responsabilité du directeur des hôpitaux.