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Arrêté du 3 janvier 1966

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Article 4

Le directeur des Sports et le directeur général de la Santé publique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 juin 2015

Créé le 16 janvier 1966 · Abrogé le 28 juin 2015

Le directeur des Sports et le directeur général de la Santé publique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 janvier 1966 au samedi 27 juin 2015

Source : Légifrance