Arrêté du 3 février 2026

Article 2

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Article 2

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 février 2026

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Délégation pour l'application d'un arrêté sur un métier

Résumé. Un arrêté confie à un délégué la tâche de mettre en œuvre et publier les règles pour un nouveau métier de fraiseur.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 16 février 2026

Source : Légifrance