Arrêté du 3 février 2026

Article 1

Créé le 14 février 2026

La liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2026, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 14 février 2026

La liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2026, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.