En vigueur depuis le 14 février 2026
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Zones à couvrir par les opérateurs mobiles en 2026
La liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2026, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.