Arrêté du 3 février 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pour des motifs de sécurité publique, il est créé du 14 février 2026 au 1er mars 2026, dans la région d'information de vol de Marseille, une zone interdite temporaire dans la région de Menton (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Menton.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire près de Menton

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée près de Menton pour des raisons de sécurité du 14 février au 1er mars.

Pour des motifs de sécurité publique, il est créé du 14 février 2026 au 1er mars 2026, dans la région d'information de vol de Marseille, une zone interdite temporaire dans la région de Menton (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Menton.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 février 2026

Source : Légifrance