Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les frais de déplacement dans le transport routier
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur les frais de déplacement pour les employés du transport routier.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.