Arrêté du 3 février 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2025-2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commenceront à la rentrée scolaire 2025-2026

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2025-2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 février 2025

Source : Légifrance