La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 121-1 (Rôle des établissements scolaires dans l'éducation)Art. L.121-1Rôle des établissements scolaires dans l'éducationLes écoles et universités doivent enseigner des connaissances, promouvoir l'égalité, éduquer sur les droits humains et la responsabilité civique, et prévenir les violences., L. 312-16 (Éducation à la sexualité dans les établissements scolaires)Art. L.312-16Éducation à la sexualité dans les établissements scolairesLes écoles, collèges et lycées doivent organiser au moins trois séances par an sur l'éducation à la sexualité pour apprendre le respect du corps humain et sensibiliser aux violences sexistes. et D. 311-5 (Délai d'application des programmes scolaires)Art. D.311-5Délai d'application des programmes scolairesLes nouveaux programmes scolaires doivent attendre au moins un an avant d'être appliqués, sauf si les ministres de l'éducation ou de l'enseignement supérieur décident autrement. ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 29 janvier 2025,
Arrête :