Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation des avenants sur la classification des emplois dans les entreprises artistiques et culturelles
Résumé Les entreprises artistiques et culturelles doivent suivre les nouvelles règles pour classer les emplois dans la communication et l'administration.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984, les stipulations de :
- l'avenant du 5 avril 2022 relatif à la classification des emplois des filières communication et administration, à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles susvisée ;
- l'avenant du 5 avril 2022 à l'accord du 5 avril 2022 relatif à la classification des emplois des filières communication et administration, à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles susvisée.
1 version