Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant n° 171 du 30 juin 2022
Résumé Les règles de l'avenant n° 171 sur le dialogue social sont obligatoires pour tous les employeurs et salariés du sport.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les stipulations de l'avenant n° 171 du 30 juin 2022 relatif au dialogue social de branche, à la convention collective nationale susvisée.
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