Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant du 15 septembre 2022 dans la convention collective nationale des cabinets dentaires
Résumé Les nouvelles règles du 15 septembre 2022 s'appliquent à tous les cabinets dentaires, sauf pour le congé de naissance.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992, les stipulations de l'avenant du 15 septembre 2022 modifiant le titre VI de la convention collective nationale susvisée.
L'article 6.4 de l'avenant est étendu sous réserve des dispositions des articles L. 3142-4 et L. 1225-35-1 du code du travail qui encadrent la prise du congé de naissance.
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