Arrêté du 3 février 2023

Article 5

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Article 5

Le directeur général des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 février 2023

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Le directeur général des étrangers doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 6 février 2023

Source : Légifrance