En vigueur depuis le 11 février 2022
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Reconnaissance des certificats de compétences professionnelles antérieurs
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL Peintre en bâtiment (arrêté du 04/05/2017) | TITRE PROFESSIONNEL Peintre en bâtiment (présent arrêté) |
|---|---|
| Réaliser des travaux de peinture à l'extérieur de bâtiments en qualité de finition B ou C. | Réaliser des travaux de peinture à l'extérieur de bâtiments en qualité de finition B ou C. |
| Réaliser des travaux de peinture à l'intérieur de bâtiments en qualité de finition B. | Réaliser des travaux de peinture à l'intérieur de bâtiments en qualité de finition B. |
| Réaliser des travaux de revêtements muraux simples, à l'intérieur de bâtiments, en qualité de finition B. | Réaliser des travaux de revêtements muraux simples, à l'intérieur de bâtiments, en qualité de finition B. |
| Réaliser des travaux de pose de revêtements de sols souples de technicité courante. | Réaliser des travaux de pose de revêtements de sols souples de technicité courante. |