JORF n°0034 du 10 février 2022

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des certificats de compétences professionnelles antérieurs

Résumé Les certificats obtenus avant cette date sont reconnus comme les nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

| TITRE PROFESSIONNEL
Peintre en bâtiment
(arrêté du 04/05/2017) | TITRE PROFESSIONNEL
Peintre en bâtiment
(présent arrêté) | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Réaliser des travaux de peinture à l'extérieur de bâtiments en qualité de finition B ou C. | Réaliser des travaux de peinture à l'extérieur de bâtiments en qualité de finition B ou C. | | Réaliser des travaux de peinture à l'intérieur de bâtiments en qualité de finition B. | Réaliser des travaux de peinture à l'intérieur de bâtiments en qualité de finition B. | |Réaliser des travaux de revêtements muraux simples, à l'intérieur de bâtiments, en qualité de finition B.|Réaliser des travaux de revêtements muraux simples, à l'intérieur de bâtiments, en qualité de finition B.| | Réaliser des travaux de pose de revêtements de sols souples de technicité courante. | Réaliser des travaux de pose de revêtements de sols souples de technicité courante. |


Historique des versions

Version 1

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

Peintre en bâtiment

(arrêté du 04/05/2017)

TITRE PROFESSIONNEL

Peintre en bâtiment

(présent arrêté)

Réaliser des travaux de peinture à l'extérieur de bâtiments en qualité de finition B ou C.

Réaliser des travaux de peinture à l'extérieur de bâtiments en qualité de finition B ou C.

Réaliser des travaux de peinture à l'intérieur de bâtiments en qualité de finition B.

Réaliser des travaux de peinture à l'intérieur de bâtiments en qualité de finition B.

Réaliser des travaux de revêtements muraux simples, à l'intérieur de bâtiments, en qualité de finition B.

Réaliser des travaux de revêtements muraux simples, à l'intérieur de bâtiments, en qualité de finition B.

Réaliser des travaux de pose de revêtements de sols souples de technicité courante.

Réaliser des travaux de pose de revêtements de sols souples de technicité courante.