Arrêté du 3 février 2022

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Façadier-peintre (arrêté du 03/02/2022)
TITRE PROFESSIONNEL
Peintre façadier itéiste (présent arrêté)
Réaliser des travaux de peinture à l'extérieur de bâtiments en qualité de finition B ou C Réaliser des travaux de peinture à l'extérieur de bâtiments en qualité de finition B ou C
Réaliser des travaux d'imperméabilisation sur des façades à rénover Réaliser des travaux d'imperméabilisation sur des façades à rénover
Réaliser des travaux d'isolation thermique extérieure filière humide avec une finition en enduit mince et épais Réaliser des travaux d'isolation thermique extérieure filière humide avec une finition en enduit mince et épais

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 février 2022 · Dernière version le 5 juillet 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des certificats de compétences professionnelles antérieurs

Résumé. Les anciens certificats sont équivalents aux nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Façadier-peintre (arrêté du 03/02/2022)
TITRE PROFESSIONNEL
Peintre façadier itéiste (présent arrêté)
Réaliser des travaux de peinture à l'extérieur de bâtiments en qualité de finition B ou C Réaliser des travaux de peinture à l'extérieur de bâtiments en qualité de finition B ou C
Réaliser des travaux d'imperméabilisation sur des façades à rénover Réaliser des travaux d'imperméabilisation sur des façades à rénover
Réaliser des travaux d'isolation thermique extérieure filière humide avec une finition en enduit mince et épais Réaliser des travaux d'isolation thermique extérieure filière humide avec une finition en enduit mince et épais

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 juillet 2024

Modifié parArrêté du 25 février 2024art. 1 : Renommage du titre professionnel de façadier-peintre

En résumé. Le tableau de correspondance des titres professionnels a été mis à jour, notamment en changeant le titre 'Façadier-peintre' par 'Peintre façadier itéiste' et en actualisant la date de l'arrêté.

En vigueur du vendredi 11 février 2022 au jeudi 4 juillet 2024

Source : Légifrance