JORF n°0034 du 10 février 2022

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des certificats de compétences professionnelles antérieurs

Résumé Les anciens certificats sont considérés comme les nouveaux, selon un tableau.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

| TITRE PROFESSIONNEL
Façadier-peintre
(arrêté du 04/05/2017) | TITRE PROFESSIONNEL
Façadier-peintre
(présent arrêté) | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Réaliser des travaux de peinture à l'extérieur de bâtiments en qualité de finition B ou C. | Réaliser des travaux de peinture à l'extérieur de bâtiments en qualité de finition B ou C. | | Réaliser des travaux d'imperméabilisation sur des façades à rénover | Réaliser des travaux d'imperméabilisation sur des façades à rénover | |Réaliser des travaux d'isolation thermique extérieure filière humide avec une finition en enduit mince et épais|Réaliser des travaux d'isolation thermique extérieure filière humide avec une finition en enduit mince et épais|


Historique des versions

Version 1

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

Façadier-peintre

(arrêté du 04/05/2017)

TITRE PROFESSIONNEL

Façadier-peintre

(présent arrêté)

Réaliser des travaux de peinture à l'extérieur de bâtiments en qualité de finition B ou C.

Réaliser des travaux de peinture à l'extérieur de bâtiments en qualité de finition B ou C.

Réaliser des travaux d'imperméabilisation sur des façades à rénover

Réaliser des travaux d'imperméabilisation sur des façades à rénover

Réaliser des travaux d'isolation thermique extérieure filière humide avec une finition en enduit mince et épais

Réaliser des travaux d'isolation thermique extérieure filière humide avec une finition en enduit mince et épais