Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'agrément de sécurité civile du CEDRE
Résumé L'accord de sécurité du CEDRE est annulé.
L'arrêté du 21 juin 2021 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE) est abrogé.
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