Arrêté du 3 février 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 janvier 2021

Art. 1

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Modification des chiffres d'inscrits pour les élections consulaires

Résumé. L'arrêté met à jour les nombres d'inscrits au 1er janvier 2021 pour certaines circonscriptions des Français de l'étranger, sans changer le nombre de conseillers ou délégués à élire.

A modifié les dispositions suivantes :

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