Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des chiffres d'inscrits pour les élections consulaires
Résumé. L'arrêté met à jour les nombres d'inscrits au 1er janvier 2021 pour certaines circonscriptions des Français de l'étranger, sans changer le nombre de conseillers ou délégués à élire.
A modifié les dispositions suivantes :