Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 janvier 2021 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment ses articles 25 et 40 ;
Vu le décret n° 2021-43 du 19 janvier 2021 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2021 ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2021 fixant le nombre de conseillers des Français de l'étranger et de délégués consulaires à élire,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 janvier 2021 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 février 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
S. Riquier