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Arrêté du 3 février 2021

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment ses articles 25 et 40 ;

Vu le décret n° 2021-43 du 19 janvier 2021 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2021 ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2021 fixant le nombre de conseillers des Français de l'étranger et de délégués consulaires à élire,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un nouvel arrêté modifie un précédent arrêté pour mettre à jour les règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 janvier 2021Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 21 janvier 2021
Art. 1

Créé le 13 février 2021

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

S. Riquier

En vigueur depuis le samedi 13 février 2021

Arrêté du 3 février 2021
Article 1
Article 2