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Arrêté du 3 février 2021

modifiant l'arrêté du 21 janvier 2021 fixant le nombre de conseillers des Français de l'étranger et de délégués consulaires à élire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des inscrits pour les élections des Français de l'étranger

Résumé. Un arrêté met à jour le nombre d'inscrits pour certaines circonscriptions des Français de l'étranger, sans changer le nombre d'élus.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 (Loi sur la représentation des Français de l'étranger) modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment ses articles 25 (Élection des conseillers des Français de l'étranger) et 40 (Élection des délégués consulaires pour la représentation des Français de l'étranger) ;

Vu le décret n° 2021-43 du 19 janvier 2021 (Décret sur le nombre d'électeurs français à l'étranger) authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2021 ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2021 (Fixation du nombre d'élus pour les Français de l'étranger) fixant le nombre de conseillers des Français de l'étranger et de délégués consulaires à élire,

Arrête :

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Modification des chiffres d'inscrits pour les élections consulaires

Résumé. L'arrêté met à jour les nombres d'inscrits au 1er janvier 2021 pour certaines circonscriptions des Français de l'étranger, sans changer le nombre de conseillers ou délégués à élire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 février 2021

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

S. Riquier

En vigueur depuis le samedi 13 février 2021

Arrêté du 3 février 2021
Article 1
Article 2