JORF n°0036 du 11 février 2021

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA FEDER Elevage dont le siège social est situé à Villefranche-d'Allier (Allier), sous le numéro 71-01-2254, dans le secteur bovin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA FEDER Elevage dont le siège social est situé à Villefranche-d'Allier (Allier), sous le numéro 71-01-2254, dans le secteur bovin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »