Arrêté du 3 février 2021

Article 9

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Article 9

Sanctions.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont sanctionnées conformément aux dispositions applicables du code rural et de la pêche maritime.

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En vigueur depuis le 8 février 2021

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Sanctions pour les infractions à l'arrêté sur la pêche au thon rouge

Résumé. Les infractions à cet arrêté sur la pêche au thon rouge sont punies selon les règles du code rural et de la pêche maritime.

Sanctions.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont sanctionnées conformément aux dispositions applicables du code rural et de la pêche maritime.

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En vigueur depuis le lundi 8 février 2021

Source : Légifrance