Arrêté du 3 février 2021

Article 6

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Article 6

Sanctions.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont sanctionnées conformément aux dispositions applicables du code rural et de la pêche maritime.

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En vigueur depuis le 8 février 2021

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Sanctions pour les infractions à la pêche de l'espadon

Résumé. Les infractions aux règles de pêche de l'espadon en Méditerranée sont punies selon les lois du code rural et de la pêche maritime.

Sanctions.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont sanctionnées conformément aux dispositions applicables du code rural et de la pêche maritime.

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En vigueur depuis le lundi 8 février 2021

Source : Légifrance